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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman
Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0094S posée par M. Maurice Lombard
Mesures envisagées pour remédier aux dégâts causés par les crues de la Saône
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0292S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A 16 en région parisienne
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana
Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine
Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 1116S posée par M. Francis Giraud
Prévention et prise en charge des maladies sexuellement transmissibles
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0503S posée par M. Hervé Maurey
Contrats d'assurance vie non réclamés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0710S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences
La question a été transformée.