Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 05770 posée par Mme Mireille Jouve

    Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson

    Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

    Résidence unique en France et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 06929 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déclaration de naissance au lieu du domicile

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  8. Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 23208 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Inégalités dans le découpage des zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 12044 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnité de résidence: suppression des abattements de zone

    Réponse du ministère : Fonction publique