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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence