Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

   Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert

   Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert

   Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

   Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

   Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

9. Question n° 24629 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités d'inscription des noms des victimes de guerre sur les monuments aux morts communaux

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   05/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert

    Responsabilités des garants de l'affouage communal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    15/02/2007

    Pertinence