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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère
État des lieux des dotations et charges demandées aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Henri Cabanel
Crise des vocations dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Yves Détraigne
Crise des vocations dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Yves Bouloux
Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence