Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 02534 posée par M. Fabien Gay

Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours

Réponse du Ministère des armées

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

Activité « relation clients » d'Engie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay

Carburants et pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/11/2018
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Fabien Gay

Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/11/2018
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay

Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/11/2018
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

Privatisation de barrages hydrauliques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

26/06/2019
Pertinence
Question n° 12460 posée par M. Fabien Gay

Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence