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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier

   TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

   Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Sauvetage de l'entreprise Valdunes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06517 posée par M. Éric Bocquet

   Situation du site Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord

   La question est caduque

   03/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

   Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

   Réponse du Ministère de la mer

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 19774 posée par Mme Michelle Gréaume

   Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 17451 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Suspension des voyages scolaires et linguistiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    30/07/2020

    Pertinence