Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno

Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/11/2018
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 20431 posée par M. Patrick Masclet

Archives départementales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/03/2016
Pertinence
Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

Avenir des départements

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/09/2014
Pertinence
Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

La question a été transformée.

27/03/2014
Pertinence
Question n° 24464 posée par M. Bernard Frimat

Réseau des CAF du département du Nord

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard

Sous-administration du département du Nord

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

29/10/2003
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 03509 posée par Mme Michelle Demessine

Indemnité de première affectation des jeunes enseignants

Réponse du ministère : Éducation

04/11/1993
Pertinence