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Questions avec et sans réponses

592 questions

1. Question n° 00149 posée par M. Maurice Schumann

   Aides à la création d'emploi dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 13426 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Département du Nord: production de l'unité de gazéification du charbon

   Réponse du ministère : Énergie

   01/10/1983

   Pertinence

3. Question n° 21266 posée par M. Jean-Paul Bataille

   Fonctionnement de l'aide à domicile: éventuelle création d'une association intermédiaire dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   03/01/1985

   Pertinence

4. Question n° 00752 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Délais d'obtention de la croix du combattant volontaire de la résistance

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

   Yvelines: mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 00793 posée par M. André Fosset

   Mensualisation du paiement des pensions

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00798 posée par M. Roger Poudonson

   Mensualisation des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00799 posée par M. Pierre Lacour

   Mensualisation des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00927 posée par M. Georges Treille

   Mensualisation des pensions dans les Deux-Sèvres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00928 posée par M. Guy Robert

    Mensualisation des pensions dans la Vienne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    15/05/1986

    Pertinence