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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet
Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly
Risques encourus par les conseils de formation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain
Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09457 posée par M. Éric Gold
Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence