Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels

    La question est caduque

  2. Question n° 25528 posée par M. Olivier Jacquin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne

    Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés

    La question est caduque

  5. Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification incitative en matière de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification incitative en matière de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales