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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey

   Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles

   La question est caduque

   16/01/2020
3. Question n° 12678 posée par M. Laurent Lafon

   Contentieux financier sur les enseignants vacataires

   La question est caduque

   17/10/2019
4. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

   Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
5. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
6. Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin

   Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018
7. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
8. Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

   Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018
9. Question n° 04364 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
10. Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Cité administrative de Lille

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    29/03/2018