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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 12678 posée par M. Laurent Lafon
Contentieux financier sur les enseignants vacataires
La question est caduque
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin
Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04364 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Cité administrative de Lille
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics