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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021
2. Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
3. Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

   Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/12/2020
4. Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

   Brigades anti-Covid

   La question est caduque

   07/05/2020
5. Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

   Annonce du plan de déconfinement

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2020
6. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

   Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

   Réponse du Premier ministre

   15/03/2018
7. Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

   Application du 49.3

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   13/05/2016
8. Question n° 0833G posée par Mme Leila Aïchi

   Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/04/2016
9. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

   La question a été retirée

   26/01/2012
10. Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier

    Congé maternité

    La question est caduque

    25/11/2010