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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque