Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/02/2016
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/10/2015
Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

Statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/09/2015
Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia

Comptes Paypal et déclarations fiscales

La question est caduque

30/04/2015
Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

La question est caduque

25/09/2014
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

La question est caduque

18/04/2013
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013