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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 27287 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
La question est caduque
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Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 13689 posée par M. Claude Raynal
Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
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Question n° 11067 posée par Mme Françoise Férat
Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou
Handicap et prise en charge complémentaire
La question est caduque
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Question n° 02161 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque