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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche