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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04367 posée par M. Hugues Saury

   Acquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/04/2018
2. Question n° 06823 posée par M. Hugues Saury

   Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018
3. Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury

   Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018
4. Question n° 08563 posée par M. Hugues Saury

   Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   24/01/2019
5. Question n° 10595 posée par M. Hugues Saury

   Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019
6. Question n° 13241 posée par M. Hugues Saury

   Prolifération des chats errants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/11/2019
7. Question n° 13366 posée par M. Hugues Saury

   Situation des pisciculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/12/2019
8. Question n° 15791 posée par M. Hugues Saury

   Situation des pisciculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/04/2020
9. Question n° 17103 posée par M. Hugues Saury

   Jaunisse de la betterave

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/07/2020
10. Question n° 18223 posée par M. Hugues Saury

    Situation des trufficulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    15/10/2020