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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 00780 posée par M. Charles Ferrant
Aide à domicile: développement
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 01382 posée par M. Francisque Collomb
Associations d'aide à domicile: suppression de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02969 posée par M. Raymond Poirier
Travailleuses familiales: accord-cadre
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03228 posée par M. Jean Cauchon
Notion d'aide à domicile: prise en compte dans le projet de loi d'orientation sur la famille
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05089 posée par M. Louis Minetti
Aide ménagère: critères d'allocation
La question a été retirée
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Question n° 05871 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'une véritable profession de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06800 posée par M. Louis Souvet
Aide à domicile en milieu rural: instauration d'une prestation
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 06801 posée par M. Louis Souvet
Associations locales d'aide à domicile en milieu rural: situation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00116 posée par M. Pierre Laffitte
Concurrence des structures associatives face aux infirmières libérales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00282 posée par M. Jean Boyer
Associations départementales de soins à domicile : politique salariale
Réponse du ministère : Personnes âgées