Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 05949 posée par M. Laurent Burgoa

Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements

Réponse du Ministère de la transition énergétique

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Interdiction du remplacement des chaudières gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

16/03/2023
Pertinence
Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien

Cohérence des nouvelles normes de construction

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01595 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

21/07/2022
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Philippe Adnot

Politique de soutien au biométhane carburant

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0745G posée par M. François Grosdidier

Accord de Durban

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar

Gaz de schiste

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/06/2011
Pertinence
Question n° 18666 posée par M. Roland Courteau

Pollutions lumineuses

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18012 posée par M. Roland Courteau

Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/02/2011
Pertinence