Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

Question n° 37041 posée par M. André Dulait

Imposition des personnes dépendantes

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37042 posée par M. André Dulait

Mode de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 37747 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 38245 posée par M. Michel Bécot

Inquiétudes des représentants des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 0625G posée par M. André Boyer

Conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2002
Pertinence
Question n° 39130 posée par M. Michel Bécot

Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39148 posée par M. Bernard Piras

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot

Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence