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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
181 questions
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 35147 posée par M. Bernard Fournier
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34935 posée par M. Claude Huriet
Situation des anciens adjoints d'enseignement intégrés dans le corps des certifiés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34365 posée par M. Charles Descours
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34110 posée par M. Michel Doublet
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34145 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33874 posée par M. Fernand Demilly
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33827 posée par M. Roger Besse
Revendications des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33556 posée par M. Hubert Falco
Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence