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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé
Notices rouges d'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2246G posée par Mme Valérie Boyer
Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1899G posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence