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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé

   Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize

   Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize

   Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence