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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Claude Estier
Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Paul Masson
Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Christian Poncelet
Mesures d'harmonisation fiscale nécessaires à la réalisation du marché européen des capitaux et des services financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Ivan Renar
Directive européenne sur la "télévision sans frontières"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0033A posée par M. Jean François-Poncet
Préparation de la France à l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence