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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat
Soutien à la production "bio"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Bernard Murat
Maîtrise des risques liés aux substances chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly
Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Alain Fauconnier
Développement et promotion de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11136 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. Alain Fauconnier
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13255 posée par M. Thierry Repentin
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13877 posée par M. François Vendasi
Culture de la châtaigne et iniquité fiscale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence