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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
432 questions
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Question n° 03784 posée par M. Albert Voilquin
Avant-projet d'un nouvel avion de transport à des fins militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé
Convention alpine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart
Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Gérard César
Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Bernard Dussaut
Prescriptions de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines, équipements de travail et moyens de protection
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06560 posée par M. Pierre Louvot
Généralisation de l'interdiction de l'utilisation de substances douteuses dans l'élevage et Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence