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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
560 questions
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert
TVA sur les véhicules achetés en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction de doubler pour les poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent
Financement du recyclage des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction de doubler pour les poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler
Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert
Arcelor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence