Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4674 questions

Question n° 26464 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Interdiction des manifestations d'anciens SS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 27880 posée par M. Jacques Eberhard

Trente- deuxième consultation franco-allemande d'Aix- la-Chapelle: accords et conventions conclus

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/10/1978
Pertinence
Question n° 29433 posée par M. Marcel Rosette

WSG: activités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30023 posée par M. Louis Jung

Analyse des croissances comparées de l'Allemagne fédérale et de la France depuis 1945

Réponse du ministère : Premier ministre

21/04/1979
Pertinence
Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele

Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30564 posée par M. Serge Boucheny

"Réarmement" éventuel de l'Allemagne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30777 posée par M. René Tinant

Situation des personnels civils et militaires membres des forces françaises en Allemagne

Réponse du ministère : Défense

27/06/1979
Pertinence
Question n° 30854 posée par M. Albert Voilquin

Personnels des forces françaises en Allemagne: situation

Réponse du ministère : Défense

30/06/1979
Pertinence
Question n° 30888 posée par M. Marcel Rosette

Résurgences du nazisme en RFA

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers

Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Transports

07/09/1979
Pertinence