Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti

Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes

La question est caduque

09/02/1996
Pertinence
Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti

Réforme de la politique agricole commune

La question est caduque

28/04/1993
Pertinence
Question n° 0018A posée par M. Louis Minetti

Réforme de la politique agricole commune

La question est caduque

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0134A posée par M. Louis Minetti

Situation de la politique agricole commune

La question est caduque

25/04/1987
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean Francou

Conséquences de l'augmentation du prix de l'eau pour les agriculteurs de la Vallée de la Durance

La question est caduque

25/04/1986
Pertinence
Question n° 0127A posée par M. Jean Francou

Redevances instituées par l'Agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

La question est caduque

14/08/1985
Pertinence
Question n° 0102A posée par M. Louis Minetti

Elargissement de la Communauté économique européenne

Réponse du ministère : Agriculture

11/05/1985
Pertinence
Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti

Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

07/04/1984
Pertinence
Question n° 0067A posée par M. Louis Minetti

Démantèlement des montants compensatoires sur le vin

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1983
Pertinence
Question n° 0068A posée par M. Louis Minetti

Insuffisance des prix agricoles pour la campagne 1983-1984

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1983
Pertinence