Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 00990 posée par M. Guy Penne

Participation financière des élèves étrangers dans les établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence
Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Bourses scolaires et Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/07/1996
Pertinence
Question n° 17359 posée par M. Pierre Biarnès

Bourses scolaires au lycée français de Munich (Allemagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1996
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/11/1997
Pertinence
Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/11/1997
Pertinence
Question n° 05696 posée par M. Guy Penne

Frais de scolarité dans les établissements français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/01/1998
Pertinence
Question n° 36465 posée par M. Michel Doublet

Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Coopération

15/11/2001
Pertinence
Question n° 02072 posée par M. Michel Doublet

Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

29/08/2002
Pertinence