Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert

Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence
Question n° 06090 posée par M. Jacques Habert

Bourses scolaires aux enfants français de Madagascar : problème de Tamatave

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

24/08/1989
Pertinence
Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert

Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12681 posée par M. Jacques Habert

Projet de décret relatif aux bourses scolaires des enfants français résidant à l'étranger : représentation des personnels enseignants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/11/1990
Pertinence
Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 00990 posée par M. Guy Penne

Participation financière des élèves étrangers dans les établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence
Question n° 03192 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Attribution de bourses d'études aux enfants scolarisés au lycée Pasteur de Sao Paulo (Brésil)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1993
Pertinence
Question n° 05597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Difficultés d'accès des enfants issus de classes moyennes aux établissements français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1994
Pertinence
Question n° 06352 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Bourses scolaires pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/05/1994
Pertinence