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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen
Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence