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719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
719 questions
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Question n° 04137 posée par Mme Rolande Perlican
CNAF: maintien de l'Ecole d'action sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Centre régional de traitement informatique d'Amiens (Somme)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'illéttrisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. José Balarello
Répartition et montant de l'enveloppe du fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour
Amélioration du logement des personnes à faibles ressources
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03858 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des centres sociaux et socio-culturels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. André Bohl
Programmes spéciaux de relogement pour les personnes mal logées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet
Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Jacques-Richard Delong
Barème de calcul du droit à l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Francisque Collomb
Bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence