Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Pertinence
Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

Réponse du Première ministre

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Sécurité des données personnelles

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 19246 posée par Mme Martine Filleul

Violences sexuelles dans le milieu sportif

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche

Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

La question est caduque

13/08/2020
Pertinence
Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

Nouvelles caméras et libertés individuelles

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche

Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence