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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
315 questions
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Question n° 1214G posée par M. Jérôme Bascher
Coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Éric Gold
Date limite de vote des budgets primitifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des toxicomanes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas
Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15004 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
