Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 11318 posée par Mme Catherine Dumas

    Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10301 posée par Mme Catherine Dumas

    Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et en France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09358 posée par Mme Catherine Dumas

    Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09342 posée par Mme Catherine Dumas

    Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas

    Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible