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4003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4003 questions
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Question n° 1277S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11318 posée par Mme Catherine Dumas
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence