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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 20019 posée par M. Guy Fischer
Situation de l'hôpital de rééducation fonctionnelle "Henry Gabrielle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer
Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer
Plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Guy Fischer
Réelle reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fermeture des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence