Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 19541 posée par Mme Odette Terrade

    Accessibilité du préservatif féminin

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

    Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade

    Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade

    Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18969 posée par Mme Odette Terrade

    Salariés souffrants de la sclérose en plaques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade

    Répercussion du coût du pétrole à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18974 posée par Mme Odette Terrade

    Consommation de tabac des femmes enceintes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade

    "Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne