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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 0227C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Bernard Vera
Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avenir du petit commerce en centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Bernard Vera
Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer
Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14812 posée par Mme Annie David
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence