Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier

Protection du littoral à Sète

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade

Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19069 posée par Mme Évelyne Didier

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18942 posée par Mme Annie David

Personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar

Gaz de schiste

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/06/2011
Pertinence
Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011
Pertinence
Question n° 1295S posée par Mme Marie-France Beaufils

Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18048 posée par M. Ivan Renar

Litiges liés à la pratique du temps partagé

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence