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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Ivan Renar
Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10896 posée par M. Ivan Renar
Pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Ivan Renar
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence