Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

Réponse du Ministère du redressement productif

21/02/2013
Pertinence
Question n° 18174 posée par Mme Annie David

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/04/2011
Pertinence
Question n° 1279S posée par Mme Annie David

Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17660 posée par M. Ivan Renar

Pratiques abusives de certains syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17678 posée par Mme Isabelle Pasquet

Projet de loi concernant l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

05/11/2010
Pertinence