Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

Impact du projet EuropaCity

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

19/10/2017
Pertinence
Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay

Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux

La question est caduque

28/12/2017
Pertinence
Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay

Situation de Gimaex

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay

Cessions des actifs de l'État et privatisations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04366 posée par M. Fabien Gay

Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay

« Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Pierre-Yves Collombat

État du partage des richesses en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/07/2018
Pertinence