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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
173 questions
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Question n° 0083S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Ouzoulias
Réseaux d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0148S posée par Mme Laurence Cohen
Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli
Réalisation du quatrième plan autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence