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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0189S posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et déconstruction de la « Tour de Nacre »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2019S posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation du centre hospitalier de Lisieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1790S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence