Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Guichet unique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0189S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et déconstruction de la « Tour de Nacre »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 2019S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation du centre hospitalier de Lisieux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1790S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne