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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

   Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

   Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 21659 posée par M. Max Brisson

   Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

   La question est caduque

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    14/05/2020

    Pertinence