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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence