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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos

   Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   24/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé

   Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 19633 posée par M. Hervé Maurey

   Situation du secteur brassicole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1529G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 18915 posée par M. Laurent Duplomb

   Crise et agences de voyage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    19/11/2020

    Pertinence